Supprimer l'impot sur le revenu...
Avant de recevoir des tomates pourries, je voudrais m'expliquer. J'ai entendu ce genre de proposition d'un proche qui aime exposer les choses de manière assez extrême (et prend même à mon avis un certain plaisir à choquer) dont c'est l'un des chevaux de bataille depuis quelques années lors de dîners ou de quelconques réunions. L'idée globale est grosso modo que les gens très riches dépensent plus et que cela conduit à un dynamisme économique bénéfique pour tous (moins de chômage, etc...) et si tout fonctionne bien sans pertes pour l'Etat qui gagnerait l'équivalent de cet impôt supprimé par les autres formes d'impôts et taxes. Le principe est ici très simplifié mais m'a intéressé. Je vais essayer de présenter ici toutes les informations que j'ai récolté sur cela pour vous les faire partager. (Merci de lire l'article en entier avant de se ruer sur les commentaires...)
Donc dans un premier temps concentrons-nous sur l'aspect purement économique en mettant provisoirement de côté l'aspect social de la chose. L'Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IRPP) est en place depuis la première guerre mondiale (1914) et a subi plusieurs modifications importantes au début de son existence. L'un des objectifs principaux de cet impôt est de réduire les inégalités, en prenant en proportion plus à ceux qui gagnent plus, en se concentrant uniquement sur ceux-ci. Ainsi seul un "faible" pourcentage des contribuables y est sujet (ceux qui gagnent plus qu'un certain seuil, qui sera précisément de 4412€ en 2007) et plus leurs revenus sont importants, plus l'imposition devient élevée (système de tranches). Le fonctionnement précis n'est pas vraiment en cause puisque l'idée défendue dans cet article est sa suppression proprement dite, mais si vous souhaitez plus d'informations je vous propose de visiter la page l'encyclopédie en ligne wikipédia sur le sujet ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_le_revenu )...
Il faut considérer la notion d'impôt direct et d'impôt indirect. L'IRPP est un impôt dit direct, c'est-à-dire payé par le contribuable à l'Etat directement. Un autre impôt direct en France est l'Impôt sur les Sociétés (qui s'élève pour la majorité des sociétés à 33,3%). Ce type d'impôt s'oppose à l'impôt indirect, dont l'exemple le plus connu est la TVA. Un autre impôt indirect important en France est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétrôliers. Le premier reproche fait à l'Impôt sur le Revenu est son aspect d'impôt direct.
Pour faire simple, les avantages des impôts indirects sont essentiellement pratiques: ils sont plus faciles à collecter (pas de déclarations ou de calculs compliqués à faire chaque année) et surtout le montant des impôts se récupère au moins en partie par ailleurs (la TVA est payée en plus par le consommateur). De plus les consomateurs ont moins l'impression de payer des impôts avec ce type d'imposition (il n'y a qu'à voir le nombre de gens qui se plaignent de payer la TVA sur leurs produits comparé à celui des gens qui se plaignent de leur feuille d'impôt...) En revanche leur aspect négatif est qu'ils n'ont pas cet aspect citoyen, de redevabilité de chacun, et qu'ils sont considérés comme injustes puisqu'ils traitent indifférement un riche et un pauvre.
Le second reproche que l'on peut lui faire est sa rentabilité. En effet, pour la France, les recettes fiscales proviennent avant tout de la TVA (45,5% en 2004) quand l'IRPP ne rapporte que 20,3% du total (Pour info, l'Impôt sur les Société rapportait en 2004 14,7%, et la Taxe ntérieure sur les Produits Pétrôliers 12%, ce qui laisse 7,5% aux autres recettes non traitées ici.) En plus de ce faible rendement, l'IRPP est extrêmement lourd à percevoir pour l'Etat, il nécessite un travail important de traitement des déclarations qui coûte cher et fait employer des effectifs importants quand d'autres ministères sont en manque.
Si l'on supprimait l'IRPP, ces frais disparaîtraient. Selon moi, les personnes bénéficiant d'un revenu significativement plus élevé que le seuil (les "riches" et autres patrons, mais aussi les classes aisées et grosso modo tous ceux qui sont payés plus que le smic), voyant leurs revenus augmenter, augmenteront également leur train de vie: plus de restaurant, plus de produits et de services, voire des investissements plus importants (comme l'achat d'une voiture ou d'une maison). Cette augmentation des dépenses, donc de la demande, va générer une petite dynamique économique et les entreprises devront répondre à cela, en embauchant, surtout dans les services. Cela contribuerait à faire reculer le chômage (bien que je pense qu'il faudrait prendre d'autres mesures sur lesquelles je m'étendrai probablement dans un prochain article pour revaloriser certaines professions, notament dans l'artisanat.)
Maintenant le problème, c'est bien gentil de dire qu'on supprime l'IRPP, mais les 20% de recettes de l'Etat, ne vont pas se combler par magie. Eh bien, en fait, si. Je m'explique: si je ne prélève pas ces 20% de mes recettes, à la fin du mois mes contribuables "principaux" (qui gagnent plus de sous que les autres) sont d'un coup plus riches. Ils vont dépenser la majeure parie de ce cadeau, le remettant en circulation. J'arrête tout de suite ceux qui se préparent à abattre l'argument qu'ils ne vont pas le dépenser mais le mettre à la banque et donc ne rien dépenser du tout: lorsque ça sera le cas, la banque, elle, va utiliser son apport supplémentaire en l'investissant comme elle le fait habituellement, donc de toute façon d'une manière ou d'un autre mes 20% de recettes de l'Etat vont être envoyés sur le marché et le dynamiser d'une manière ou d'un autre. Et puis en toute franchise si on me dit que je gagne deux fois plus le mois prochain et pour tout le reste de ma vie tant que je garde mon emploi, je ne vais sûrement pas garder le même train de vie... surtout si je ne suis pas dans le besoin. Donc revenons à nos moutons, mon argent est injecté dans l'économie et en moyenne chaque entreprise devrait voir son chiffre d'affaire augmenter, et donc augmenter sa production ou ses services, la plupart du temps tout simplement en embauchant. Ces postes créés génèreront une diminution du nombre de nécesiteux (moins gens de RMI et autres...) et de gens en situation difficile, diminuant ainsi les dépenses de l'Etat (moins de chômage, etc...) et rééquilibrant la balance.
Je n'ai pas les compétences et surtout pas les connaissances nécesaires pour évaluer l'impact exact de ce dynamisme économique, mais je peux proposer deux choses. Dans l'hypothèse (défendable, je le concède) où il n'y ait pas de rééquilibrage (ou un très faible) et où l'Etat soit en manque d'argent, il peut être utile de modifier également d'autres impôts (comme la TVA) pour combler ce besoin. Par exemple augmenter la TVA de 50%, soit de 19,6% à 30% et de 5,5% à 9% ou 10%) suffirait complètement à combler ce trou. Il faudrait faire des études plus précises pour voir le barême à appliquer, car ceci n'est qu'une comparaison. Mais en pratique on devrait pourvoir faciilement récupérer ces 20% ailleurs.
Maintenant que nous avons vu les points intéressants de l'aspet économique, intéressons-nous à l'aspect social. Nous venons (pardons, je viens) d'imaginer un système économique plus simple, plus facile à gérer pour l'Etat, qui créerait probablement un nombre conséquent d'emplois, et augmenterait les revenus des travailleurs proportionnellement à leurs gains actuels. (Et je ne parle pas des très grands revenus partis s'expatrier en Patagonie ou autre pays aux charges fiscales moins lourdes qui reviendraient gagner et probablement dépenser en plus grande quantité leurs sous en France). Mais le hic, c'est que les pauvres et les gens qui gagnent peu (moins ou égal au smic), eux, s'ils n'ont pas la chance de trouver un travail, ne voient pas leur situtation s'améliorer, et pire risquent de devoir payer plus pour les même produits (si l'on augmente la TVA.) On a donc, si l'on ne fait rien, un système certes plus dynamique, mais beaucoup moins juste que le précédent. Il faut donc trouver un moyen de le rendre juste.
Il faudrait avoir l'avantage de la clarté et de la facilité d'un impôt indirect comme la TVA, tout en respectant les moyens de chacun comme le fait l'impôt sur le revenu.
Pour cela une proposition: mettre des taux variables à l'impôt (ou aux impôts) qui remplace(nt) l'IRPP. En l'occurence, si l'on fixe des taux variables à la TVA, plus bas pour des revenus faibles, et plus hauts pour des revenus importants, alors on peut faire un impôt juste et pratique. Bien sûr il faudrait pour cela supprimer définitvement l'argent liquide et surveiller les paiements de toutes les ventes (pour éviter des dérives comme faire acheter son nouveau poste de télé par quelqu'un qui paie moins de TVA), établir des moyennes par foyer, etc. Cela suppose une mise en place et une transition non négligeable vers les règlements entièrement automatisés. Mais avec les dispositifs déjà en place, les banques devraient pouvoir répondre à ces besoins assez facilement, et je pense que si l'on prend les précautios suffisantes ce genre de mesure fait perdre le très gros défaut de la théorie précédente. Les "riches" seraient plus riches mais paieraient plus cher.
Ainsi, si l'on parvient à faire passer au règlement entièrement informatisé (et donc contrôlable au moment de la commande), on devrait pouvoir ensuite mettre facilement en place ce système. Il s'agit bien sûr d'idées qui me viennent de personnes différentes, assemblées de manière assez désordonnée et qu'il conviendrait d'étudier sérieuseument avant d'envisager de mettre en place tout ça. Néanmoins cela me semble intéressant et je pense qu'y réfléchir ne ferait pas de mal. Moi ça m'amuse en tout cas :).
Sinon j'ai lu il y a quelque temps quelques articles encore plus extrêmes, qui proposaient carrément de supprimer tous les impôts, d'automatiser tout le système de paiement, et d'effectuer un prélèvement automatique de 0,5% (ou de 1% je ne sais plus) sur toutes les transactions sans distinction. D'après les échanges effectués acutellement, cela suffirait à égaler les recttes actuelles de l'Etat, et cela serait de plus facile à mettre en place pour les banques. Mais je n'ai pas eu le temps de creuser l'idée (qui ne présente pas du tout l'aspect de justice développé ici) donc dans l'avenir, peut-être...
Je vous renvoie à ce discours du Compte de Paris si vous souhaitez poursuive.
J'ajoute suite à une discussion sur IRC que la TVA est considérée par certains comme injuste puisque traitant indifférement pauvre et riche, alors que pour d'autres elle est juste puisque les produits de luxe sont plus taxés que les autres. Personnellement je pencherais plutôt en faveeur de la seconde proposition, donc la réforme (dont je parle brièvement) de la TVA qui accompagnerait la suppression de l'IRPP pourrait également s'opérer sur les taux en fonction des produits, mettant des taux plus élevés sur les produits de luxe par exemple.
Donc dans un premier temps concentrons-nous sur l'aspect purement économique en mettant provisoirement de côté l'aspect social de la chose. L'Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IRPP) est en place depuis la première guerre mondiale (1914) et a subi plusieurs modifications importantes au début de son existence. L'un des objectifs principaux de cet impôt est de réduire les inégalités, en prenant en proportion plus à ceux qui gagnent plus, en se concentrant uniquement sur ceux-ci. Ainsi seul un "faible" pourcentage des contribuables y est sujet (ceux qui gagnent plus qu'un certain seuil, qui sera précisément de 4412€ en 2007) et plus leurs revenus sont importants, plus l'imposition devient élevée (système de tranches). Le fonctionnement précis n'est pas vraiment en cause puisque l'idée défendue dans cet article est sa suppression proprement dite, mais si vous souhaitez plus d'informations je vous propose de visiter la page l'encyclopédie en ligne wikipédia sur le sujet ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_le_revenu )...
Il faut considérer la notion d'impôt direct et d'impôt indirect. L'IRPP est un impôt dit direct, c'est-à-dire payé par le contribuable à l'Etat directement. Un autre impôt direct en France est l'Impôt sur les Sociétés (qui s'élève pour la majorité des sociétés à 33,3%). Ce type d'impôt s'oppose à l'impôt indirect, dont l'exemple le plus connu est la TVA. Un autre impôt indirect important en France est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétrôliers. Le premier reproche fait à l'Impôt sur le Revenu est son aspect d'impôt direct.
Pour faire simple, les avantages des impôts indirects sont essentiellement pratiques: ils sont plus faciles à collecter (pas de déclarations ou de calculs compliqués à faire chaque année) et surtout le montant des impôts se récupère au moins en partie par ailleurs (la TVA est payée en plus par le consommateur). De plus les consomateurs ont moins l'impression de payer des impôts avec ce type d'imposition (il n'y a qu'à voir le nombre de gens qui se plaignent de payer la TVA sur leurs produits comparé à celui des gens qui se plaignent de leur feuille d'impôt...) En revanche leur aspect négatif est qu'ils n'ont pas cet aspect citoyen, de redevabilité de chacun, et qu'ils sont considérés comme injustes puisqu'ils traitent indifférement un riche et un pauvre.
Le second reproche que l'on peut lui faire est sa rentabilité. En effet, pour la France, les recettes fiscales proviennent avant tout de la TVA (45,5% en 2004) quand l'IRPP ne rapporte que 20,3% du total (Pour info, l'Impôt sur les Société rapportait en 2004 14,7%, et la Taxe ntérieure sur les Produits Pétrôliers 12%, ce qui laisse 7,5% aux autres recettes non traitées ici.) En plus de ce faible rendement, l'IRPP est extrêmement lourd à percevoir pour l'Etat, il nécessite un travail important de traitement des déclarations qui coûte cher et fait employer des effectifs importants quand d'autres ministères sont en manque.
Si l'on supprimait l'IRPP, ces frais disparaîtraient. Selon moi, les personnes bénéficiant d'un revenu significativement plus élevé que le seuil (les "riches" et autres patrons, mais aussi les classes aisées et grosso modo tous ceux qui sont payés plus que le smic), voyant leurs revenus augmenter, augmenteront également leur train de vie: plus de restaurant, plus de produits et de services, voire des investissements plus importants (comme l'achat d'une voiture ou d'une maison). Cette augmentation des dépenses, donc de la demande, va générer une petite dynamique économique et les entreprises devront répondre à cela, en embauchant, surtout dans les services. Cela contribuerait à faire reculer le chômage (bien que je pense qu'il faudrait prendre d'autres mesures sur lesquelles je m'étendrai probablement dans un prochain article pour revaloriser certaines professions, notament dans l'artisanat.)
Maintenant le problème, c'est bien gentil de dire qu'on supprime l'IRPP, mais les 20% de recettes de l'Etat, ne vont pas se combler par magie. Eh bien, en fait, si. Je m'explique: si je ne prélève pas ces 20% de mes recettes, à la fin du mois mes contribuables "principaux" (qui gagnent plus de sous que les autres) sont d'un coup plus riches. Ils vont dépenser la majeure parie de ce cadeau, le remettant en circulation. J'arrête tout de suite ceux qui se préparent à abattre l'argument qu'ils ne vont pas le dépenser mais le mettre à la banque et donc ne rien dépenser du tout: lorsque ça sera le cas, la banque, elle, va utiliser son apport supplémentaire en l'investissant comme elle le fait habituellement, donc de toute façon d'une manière ou d'un autre mes 20% de recettes de l'Etat vont être envoyés sur le marché et le dynamiser d'une manière ou d'un autre. Et puis en toute franchise si on me dit que je gagne deux fois plus le mois prochain et pour tout le reste de ma vie tant que je garde mon emploi, je ne vais sûrement pas garder le même train de vie... surtout si je ne suis pas dans le besoin. Donc revenons à nos moutons, mon argent est injecté dans l'économie et en moyenne chaque entreprise devrait voir son chiffre d'affaire augmenter, et donc augmenter sa production ou ses services, la plupart du temps tout simplement en embauchant. Ces postes créés génèreront une diminution du nombre de nécesiteux (moins gens de RMI et autres...) et de gens en situation difficile, diminuant ainsi les dépenses de l'Etat (moins de chômage, etc...) et rééquilibrant la balance.
Je n'ai pas les compétences et surtout pas les connaissances nécesaires pour évaluer l'impact exact de ce dynamisme économique, mais je peux proposer deux choses. Dans l'hypothèse (défendable, je le concède) où il n'y ait pas de rééquilibrage (ou un très faible) et où l'Etat soit en manque d'argent, il peut être utile de modifier également d'autres impôts (comme la TVA) pour combler ce besoin. Par exemple augmenter la TVA de 50%, soit de 19,6% à 30% et de 5,5% à 9% ou 10%) suffirait complètement à combler ce trou. Il faudrait faire des études plus précises pour voir le barême à appliquer, car ceci n'est qu'une comparaison. Mais en pratique on devrait pourvoir faciilement récupérer ces 20% ailleurs.
Maintenant que nous avons vu les points intéressants de l'aspet économique, intéressons-nous à l'aspect social. Nous venons (pardons, je viens) d'imaginer un système économique plus simple, plus facile à gérer pour l'Etat, qui créerait probablement un nombre conséquent d'emplois, et augmenterait les revenus des travailleurs proportionnellement à leurs gains actuels. (Et je ne parle pas des très grands revenus partis s'expatrier en Patagonie ou autre pays aux charges fiscales moins lourdes qui reviendraient gagner et probablement dépenser en plus grande quantité leurs sous en France). Mais le hic, c'est que les pauvres et les gens qui gagnent peu (moins ou égal au smic), eux, s'ils n'ont pas la chance de trouver un travail, ne voient pas leur situtation s'améliorer, et pire risquent de devoir payer plus pour les même produits (si l'on augmente la TVA.) On a donc, si l'on ne fait rien, un système certes plus dynamique, mais beaucoup moins juste que le précédent. Il faut donc trouver un moyen de le rendre juste.
Il faudrait avoir l'avantage de la clarté et de la facilité d'un impôt indirect comme la TVA, tout en respectant les moyens de chacun comme le fait l'impôt sur le revenu.
Pour cela une proposition: mettre des taux variables à l'impôt (ou aux impôts) qui remplace(nt) l'IRPP. En l'occurence, si l'on fixe des taux variables à la TVA, plus bas pour des revenus faibles, et plus hauts pour des revenus importants, alors on peut faire un impôt juste et pratique. Bien sûr il faudrait pour cela supprimer définitvement l'argent liquide et surveiller les paiements de toutes les ventes (pour éviter des dérives comme faire acheter son nouveau poste de télé par quelqu'un qui paie moins de TVA), établir des moyennes par foyer, etc. Cela suppose une mise en place et une transition non négligeable vers les règlements entièrement automatisés. Mais avec les dispositifs déjà en place, les banques devraient pouvoir répondre à ces besoins assez facilement, et je pense que si l'on prend les précautios suffisantes ce genre de mesure fait perdre le très gros défaut de la théorie précédente. Les "riches" seraient plus riches mais paieraient plus cher.
Ainsi, si l'on parvient à faire passer au règlement entièrement informatisé (et donc contrôlable au moment de la commande), on devrait pouvoir ensuite mettre facilement en place ce système. Il s'agit bien sûr d'idées qui me viennent de personnes différentes, assemblées de manière assez désordonnée et qu'il conviendrait d'étudier sérieuseument avant d'envisager de mettre en place tout ça. Néanmoins cela me semble intéressant et je pense qu'y réfléchir ne ferait pas de mal. Moi ça m'amuse en tout cas :).
Sinon j'ai lu il y a quelque temps quelques articles encore plus extrêmes, qui proposaient carrément de supprimer tous les impôts, d'automatiser tout le système de paiement, et d'effectuer un prélèvement automatique de 0,5% (ou de 1% je ne sais plus) sur toutes les transactions sans distinction. D'après les échanges effectués acutellement, cela suffirait à égaler les recttes actuelles de l'Etat, et cela serait de plus facile à mettre en place pour les banques. Mais je n'ai pas eu le temps de creuser l'idée (qui ne présente pas du tout l'aspect de justice développé ici) donc dans l'avenir, peut-être...
Je vous renvoie à ce discours du Compte de Paris si vous souhaitez poursuive.
J'ajoute suite à une discussion sur IRC que la TVA est considérée par certains comme injuste puisque traitant indifférement pauvre et riche, alors que pour d'autres elle est juste puisque les produits de luxe sont plus taxés que les autres. Personnellement je pencherais plutôt en faveeur de la seconde proposition, donc la réforme (dont je parle brièvement) de la TVA qui accompagnerait la suppression de l'IRPP pourrait également s'opérer sur les taux en fonction des produits, mettant des taux plus élevés sur les produits de luxe par exemple.
posted by pouit at 13:09
1 Comments:
Mmh oui certes... Disons que en établissant un tel système qui encourage -du moins autorise- les plus riches à plus dépenser, ils auront une vie encore plus luxueuse. Bien sûr cela peut paraître normal que les riches aient une meilleure vie que les pauvres, mais accroître ainsi leur différence ne me paraît pas très sage. Cela augmentera les différences entre riches et pauvres, et l'expérience montre que les tensions sociales ne mènent pas à grand chose de constructif. Quant au fait de le poser à la banque, hé bien... je doute que ce soit en France qu'il arrive, ce capital, en effet, et on n'y peut rien.
Quant au fait que cela créé des emplois ,j'en doute fort également, puisque automatisation => suppression de postes, et plus d'argent pour les "riches" => expatriation de capitaux en Suisse. Personne dans le système français qui gagnerait d'un coup plus d'argent s'en servirait pour faire du social, pas même un socialiste...
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